NORMES
SA 8000
Est basée sur la déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU, sur la Convention internationale des droits de l'enfant, sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des femmes et différentes conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT).
SA 8000 couvre les domaines suivants de la responsabilité sociétale :
- Le travail des enfants
- Le travail forcé
- L'hygiène et la sécurité
- Les pratiques d'organisation
- La discrimination
- le droit de réunion et de paroles (syndicats)
- Le temps de travail
- La rémunération
- Le système de gestion des ressources humaines
La norme ISO 9001 - version 2008
Mettre en œuvre un système de gestion de la qualité selon les exigences de la norme ISO 9001-Version 2008 consiste à :
- Démontrer l'aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences du client et aux exigences réglementaires applicables.
- Chercher à accroître la satisfaction des clients par l'application efficace du système, et en particulier, mettre en œuvre un processus d'amélioration continue
- Le texte de la norme ISO 9001 aborde les 4 aspects principaux :
- Responsabilité de la direction
- Gestion des ressources
- Réalisation du produit
- Mesure d'analyse et d'amélioration continue : chapitre 8.
Elle est basée sur 8 principes de management1 :
- L'orientation client
- Le leadership
- L'implication du personnel ;
- L'approche processus ;
- La gestion par approche système ;
- L'amélioration continue ;
- L'approche factuelle pour la prise de décision ;
- Les relations mutuellement bénéficiaires avec les fournisseurs.
La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses.
RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».
En 2011, une révision de la directive1 a élargi le nombre d'appareils électriques concernés.
Les substances concernées sont :
- le plomb ;
- le mercure ;
- le cadmium ;
- le chrome hexavalent ;
- les polybromobiphényles (PBB) ;
- les polybromodiphényléthers (PBDE).
- retardateurs de flamme halogénés ;
- PVC.
Les concentrations maximales de ces substances sont de 0,1 % par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01 %.
Équipements concernés
La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. La directive s'applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) :
- Gros appareils ménagers ;
- Petits appareils ménagers ;
- Équipements informatiques et de télécommunications ;
- Matériel grand public ;
- Matériel d'éclairage ;
- Outils électriques et électroniques ;
- Jouets, équipements de loisirs et de sport ;
- Distributeurs automatiques.
Les batteries ne sont pas concernées par la directive.
Il est prévu d'inclure plus tard deux autres catégories :
- Dispositifs médicaux-exception des produits implantés ou infectés.
- Instruments de surveillance et de contrôle.
